La perspective de la loi anti-nounous voilées s’éloigne-t-elle enfin ?

L’Observatoire de la laïcité a rendu public son premier rapport d’étape mardi 25 juin. La pertinence d’une loi pour l’interdiction de signe religieux dans les établissements privés de soins et de la petite enfance a été discutée. Les premières conclusions qui en ressortent éloignent la perspective d’un nouveau texte de loi, jugé liberticide par la communauté musulmane, sur la base de la Constitution.

Une loi anti-constitutionnelle
« Il n’est donc pas possible d’appliquer le principe de laïcité à ces établissements privés en tant qu’ils participeraient à la gestion d’un service public. Imposer par la loi les règles de laïcité du public à des établissements privés non chargés d’une mission de service public, même dans un ou plusieurs secteurs seulement, serait sans doute, faute de base constitutionnelle, contraire à la Constitution (liberté de conscience) et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales », fait part le conseiller d’Etat.