Des discriminations religieuses ?

Existe-t-il en France des discriminations en fonction des convictions religieuses ? La Halde est régulièrement saisie sur ce sujet. Elle annonce une augmentation des cas repérés, et a rendu publique une série de délibérations.

La HALDE (haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) a été crée en 2004, en application de directives européennes. Cette autorité administrative indépendante a pour mission « de lutter contre les discriminations prohibées par la loi, de fournir toute l’information nécessaire, d’accompagner les victimes, d’identifier et de promouvoir les bonnes pratiques pour faire entrer dans les faits le principe d’égalité ».

Sur l’aspect de la lutte contre les discriminations, la Halde les repère en fonction des domaines où elles sont commises et suivant les critères visés. Les domaines sont au nombre de six : emploi, logement, éducation, service public, biens et services. Les critères sont au nombre de treize : de l’âge à la situation de famille, en passant par l’apparence physique, l’état de grossesse, le handicap, les opinions politiques, le sexe, l’origine ou l’orientation sexuelle. Parmi ces critères les convictions religieuses sont de plus en plus fréquemment mentionnées. Dans son rapport de 2006, la Halde fait état de 54 cas sur 4000, et dans son rapport de 2007, de 110 cas sur 6200, soit un pourcentage arrondi passant de 1% à 2%.

Les délibérations examinant les éventuelles discriminations sur la base de convictions religieuses sont au nombre d’une trentaine. Sans surprise, se référant à la loi du 15 mars 2004, la Halde réfute toute discrimination dans le fait d’exclure des lycéen(ne)s portant un foulard ou un turban. En revanche, toujours dans le cadre scolaire, mais à la cantine, la différence de traitement entre les enfants musulmans (bénéficiant de substitut au porc) et les enfants hindouistes (ne bénéficiant pas de substitut au bœuf) motive le collège de la Halde à ordonner une médiation.

Des délibérations motivées et cohérentes

Toujours dans le domaine scolaire, une délibération du 14 mai 2007 a suscité de nombreux commentaires. A la demande de huit mères d’élèves s’étant vu interdire leur participation à des sorties, la Halde rappelle que « rappelle que ni le principe de laïcité, ni celui de neutralité du service public ne s’opposent a priori à ce que des mères d’élèves portant le foulard collaborent, en leur qualité de parents, au service public de l’enseignement dans le cadre d’activités éducatives et de sorties scolaires, le refus de principe apparaissant susceptible de caractériser une discrimination ». Cette question est appronfondie sur le site "La laïcité à l’usage des éducateurs".

Dans le domaine des biens et services, le refus sur la base d’une conviction religieuse affichée est considéré comme discriminatoire. Ce fut le cas d’un hôtelier refusant de louer une chambre à une cliente portant un voile et d’un instructeur d’auto-école refusant de donner des leçons de conduite pour le même motif. De même le refus d’accès par un organisme public à une formation linguistique obligatoire, se tenant dans un lycée public dans le cadre du contrat accueil et intégration, n’est pas admis. C’est aussi le cas pour l’exclusion d’une salle de ventes judiciaires dans un Tribunal de Grande Instance.

Le Plan Vigipirate n’autorise pas à faire ôter un turban sikh (qui n’empêche pas l’identification de la personne). En revanche le fait de demander de retirer la partie de son voile cachant son visage à une femme portant un niqab dans un hôpital pour enfants est légitime. A l’Université un professeur ne peut s’opposer à la fréquentation d’un cours par une étudiante de confession musulmane affichant ses opinions. Mais un établissement d’enseignement supérieur privé peut légalement obliger un étudiant de confession juive à une assiduité incluant le samedi.

La lecture de l’ensemble des délibérations sur les discriminations liées aux convictions religieuses fait apparaître une doctrine globale cohérente en elle-même et, bien entendu, avec le droit positif.