Communiqué de l’association Islam&Laïcite

Le Sénat a adopté le 17 janvier dernier une proposition de loi sur le « respect du principe de laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance ». Cette loi implique, dans son article 3, l’obligation de neutralité religieuse pour les assistantes maternelles (et donc leur interdit de porter le foulard, y compris à leur domicile), sauf dispositions contraires préalablement convenues avec les parents sur le contrat de travail.
Il s’agit là d’une nouvelle interprétation dévoyée de la loi de 1905, qui ne concernait que les structures publiques et surtout qui garantissait explicitement la liberté de conscience. Rappelons que les assistantes maternelles accueillent les enfants en bas âge à leur domicile, et qu’elles sont librement choisies par les parents après agrément par les services de PMI (protection maternelle et infantile) du département, qui vérifient leur capacité matérielle et personnelle d’accueillir ces enfants et d’en prendre soin. La loi votée par le Sénat implique, pour être appliquée, la mise en place d’une véritable police des convictions, qui irait vérifier chez les personnes, à l’intérieur même de leur domicile, leur stricte neutralité, selon des critères au demeurant non définis. Venant après la validation par le tribunal administratif de Montreuil de l’interdiction faite par une école aux mamans portant le foulard d’accompagner les sorties scolaires, cette proposition de loi adoptée par la récente majorité sénatoriale de gauche, avec une importante participation de droite (malgré le vote négatif du groupe EELV sur l’ensemble du texte, du groupe communiste et républicain sur l’article 3 et quelques votes hostiles de sénateurs PS), est non seulement incongrue et grotesque. Elle est également inquiétante. Elle témoigne, en effet, de la perméabilité d’une bonne partie de la gauche à des pressions venues de groupes qui brandissent la laïcité comme un étendard culturaliste et ne cachent pas leur islamophobie militante. L’association « Islam et laïcité » tient à souligner au contraire son attachement au principe fondamental de la liberté individuelle et à la laïcité qui le traduit dans le droit, et s’inquiète d’une dérive d’autant plus grave qu’elle vient des rangs même de ceux qui devraient se faire les défenseurs vigilants de ces principes.

Paris, le 23 janvier 2012.