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Loi de 2004 contre les signes religieux à l’école

Posté le 15 mars 2004 - 485 visites

La loi du 15 mars 2004 « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse (...)

2003 - 2004 : commission Stasi

Posté le 26 janvier 2004 - 486 visites

La commission Stasi est une commission française présidée par Bernard Stasi (médiateur de la République de 1998 à 2004). Composée de 20 membres, cette (...)

1994 : affaire du foulard à Grenoble

Posté le 26 octobre 1994 - 485 visites

au lycée Emmanuel-Mounier de Grenoble (Isère), une jeune fille qui refusait de suivre les cours de gymnastique sans son foulard avait été exclue le (...)

1994 : circulaire Bayrou

Posté le 26 juillet 1994 - 36 visites

"Je vous demande donc de bien vouloir proposer aux conseils d’administration, dans la rédaction des règlements intérieurs l’interdiction de ces (...)

1989 : première affaire dite "du foulard" à Creil

Posté le 26 octobre 1989 - 30 visites

En octobre 1989, l’exclusion de trois collégiennes refusant d’enlever leur voile en classe suscite une vive polémique et provoque trois mois de (...)

1989 - 2003 : décret du conseil d’état

Posté le 26 janvier 1989 - 37 visites

En novembre 1989, Lionel Jospin, affirme que le port du voile islamique est compatible avec la laïcité. En novembre 1989, le Conseil d’État saisi (...)