1989 - 2003 : décret du conseil d’état Enregistrer au format PDF

Posté le 26 janvier 1989 - 1 visites

En novembre 1989, Lionel Jospin, affirme que le port du voile islamique est compatible avec la laïcité.

En novembre 1989, le Conseil d’État saisi par le ministre de l’éducation nationale, Lionel Jospin, affirme que le port du voile islamique, en tant qu’expression religieuse, dans un établissement scolaire public, est compatible avec la laïcité, et rappelle qu’un refus d’admission ou une exclusion dans le secondaire « ne serait justifié que par le risque d’une menace pour l’ordre dans l’établissement ou pour le fonctionnement normal du service de l’enseignement ». En décembre, le ministre publie une circulaire, statuant que les enseignants avaient la responsabilité d’accepter ou de refuser le voile en classe, au cas par cas.

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