La barbe peut être une atteinte à la laïcité

(c’est très sérieux) Une barbe imposante peut désormais constituer une atteinte à la laïcité et à la neutralité du service public.

Le port d’une barbe, même imposante, ne constitue pas à lui seul un signe ostentatoire d’appartenance religieuse. Mais, selon les circonstances, il peut justifier la résiliation d’une convention de stage en établissement en raison d’une incompatibilité avec la laïcité et le principe de neutralité du service public.

La cour administrative d’appel (CAA) de Versailles (Yvelines), dans une décision du 19 décembre, donne raison à la direction du CH de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) à propos de la résiliation d’une convention de stage. La décision de la direction était motivée principalement par le port d’une barbe imposante considérée comme une manifestation ostentatoire d’une appartenance religieuse et donc incompatible avec les principes de laïcité et de neutralité du service public. Le stagiaire concerné, venu de l’université égyptienne de Menoufiya et reçu dans le service de chirurgie générale, viscérale et digestive, conteste cette décision.

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Pour la CAA, le port de la barbe ne constitue pas, à lui seul, un signe d’appartenance religieuse "en dehors d’élément justifiant qu’il représente effectivement, dans les circonstances propres à l’espèce, la manifestation d’une revendication ou d’une appartenance religieuse". Dans ce litige, la direction du CH a indiqué au requérant que sa barbe était perçue comme le signe d’une telle appartenance par le personnel pour lui demander de la tailler et assurer le respect des obligations en matière religieuse. La décision de la cour souligne aussi que "l’environnement multiculturel de l’établissement rendait l’application des principes de neutralité et de laïcité du service public d’autant plus important".

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