La discrimination à l’entrée des établissements scolaires privés Les résultats d’une expérience contrôlée

LA DISCRIMINATION A L’ENTREE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PRIVES : LES RESULTATS D’ UNE EXPERIENCE CONTROLEE
Loïc du PARQUET, Thomas BRODATY et Pascale PETIT
Janvier 2014
Résumé
Chaque année, l’Etat et les collectivités territoriales allouent un budget non négligeable au financementde l’enseignement privé élémentaire et secondaire sous contrat (respectivement 6 663 et 1 483 millions d’euros en 2008). Parmi les contreparties figure pour ces établissements l’obligation de respecter le
principe de non-discrimination. « Tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyances, y ont accès » prévoit la Loi Debré de 1959. Nous proposons d’examiner sur données expérimentales la réalité des pratiques de ces établissements lorsqu’elles sont confrontées à des demandes d’inscription d’enfants issus ou non de l’immigration.