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Chronique LDJM du 27 septembre 2013

Lors d’un débat consacré à l’islamophobie diffusé sur iTélé, la journaliste Léa Salamé a sous-entendu qu’il était nécessaire de « se boucher le nez » au contact « des barbus et des femmes voilées ». Sur les réseaux sociaux, cette dernière s’est justifiée en arguant d’une « expression imagée ».

Quelle est l’appréhension juridique de tels faits ?

Il convient d’écarter la qualification pénale d’incitation à la haine raciale, ou à raison de l’appartenance religieuse dans la mesure où il pourrait être considéré, conformément aux dires de Léa Salamé, qu’une telle phrase n’avait pas pour objet de pousser à la discrimination ou à la haine envers les musulmans. La diffamation, prévue par la loi du 29 juillet 1881, ne semble pas avoir vocation, non plus, à s’appliquer dans ce cas. Il s’agit, en effet, de « l’allégation d’un fait portant honneur ou à la considération de la personne ». Or, en l’espèce, aucun fait n’est allégué. Dans ce cas, lorsqu’une expression outrageante, terme de mépris ne renfermant l’imputation d’aucun fait, il s’agit, au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, d’injure ; et en l’espèce d’injure raciale.

 
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