Nouvelle carte vitale

Selon les trois premiers alinéas de l’article R161-33-1 du Code de la Sécurité sociale :

Article R161-33-1

La carte électronique individuelle interrégimes mentionnée à l’article L. 161-31 est appelée carte d’assurance maladie.

Elle contient les informations suivantes :

  1. Des données visibles comportant un numéro d’émetteur, un numéro propre à la carte, la date d’émission de cette dernière et des données d’identification du titulaire, à savoir son numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, son nom de famille ou, si l’intéressé le demande, le nom d’usage, son prénom usuel, une photographie en couleur, de face, tête nue, récente et parfaitement ressemblante, et un signe d’identification de la carte en relief ;

Malheureusement, donc, le décret prévoit explicitement que la photographie soit prise "tête nue".

Ce même genre de disposition a déjà été validé par le Conseil d’Etat pour les passeports, les CNI, les permis de conduire ...

 
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