Vente de produits religieux sur un marché

Mme L. est une jeune commerçante ambulante à qui on refusait d’exercer sa
profession dans les marchés du 92 plus précisément à Colombes, à
savoir l’interdiction d’étaler ses livres religieux.

Les arguments évoqués étaient "[**la non conformité à la loi sur la vente des livres religieux sur le marché, prosélytisme, risque de trouble à l’ordre public ou atteinte à la bonne moralité*]"

D’après le placier et un conseiller municipal ces directives émanaient du Maire.

Devant le refus de Mme L. d’obtempérer, tant qu’aucune loi ou décret stipulait cette interdiction, la police municipale était là pour l’empêcher d’étaler ses livres sous menace d’une garde à vue si elle le faisait.

Comme ces actes discriminatoires et injustifiables ne suffisaient pas, le placier a tenu des propos dégradants et sexistes voir raciste à l’encontre de la jeune femme.

[**Cette dernière ne voulant pas en rester là, a saisie le collectif CRI qui est intervenu auprès du Maire en relatant les fait tels qu’ils se sont déroulés.*]

Le Maire ayant pris connaissance des faits que nous dénoncions a immédiatement donné consignes afin que Mme L. puisse poursuivre en toute tranquillité son activité.

Car en effet, la vente de livres religieux ne constitue pas en tant que tel un risque de trouble à l’ordre public, et n’entre pas dans l’interdiction de diffuser des tracts ou publications d’ordre politique ou religieux dans l’enceinte des marchés de la ville.

Quant aux propos sexistes et de l’excès de zèle, ont fait l’objet d’une enquête et l’entraînement d’une sanction à l’encontre de l’agent concerné.

 
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